Politique de confidentialité.

Merci de visiter le site de l’Observatoire de la Capitale et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez en tout temps communiquer avec nous par courriel.

Dernière mise à jour : 21 février 2019

Politique de confidentialité

Nous désirons vous informer que nous ne plaçons aucun fichier témoin ou « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs de nos visiteurs. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. De plus, nous ne recueillons, de manière automatique, aucun renseignement personnel vous concernant.

Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site, un échange d’information s’effectue automatiquement, sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

le nom de domaine (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait à partir d’une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site
la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
les pages que vous visitez;
et, si vous atteignez notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Nous conservons par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.
Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle par courriel, nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d’autres sites

Le site de l’Observatoire de la Capitale propose des liens vers quelques sites du gouvernement du Québec ou d’organismes privés. Dans ce cas, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du site de l’Observatoire de la Capitale, mais à celle du site externe, le cas échéant.

Nos coordonnées

Observatoire de la Capitale
Édifice Marie-Guyart
1037, rue De La Chevrotière
31^e étage
Québec, (Québec), G1R 5E9
observatoire@capitale.gouv.qc.ca